Réglementation française | Qualité d'air et hygiène | Consommation d'énergie | Acoustique | Appareils à gaz : Evacuation des produits de combustion conjointe avec la ventilation | Installation et dimensionnement | Sécurité Incendie |
La ventilation de l'habitat est soumise au respect des réglementations en vigueur en matière de qualité de l'air intérieur, d'hygiène, de consommation d'énergie, de protection acoustique, de protection anti-incendie, de fonctionnement des appareils à gaz, de sécurité des travailleurs et des occupants ainsi qu'au respect des règles de dimensionnement et de réglementation en matière de construction.
Depuis 1955, la réglementation n'a cessé de prendre en compte de nouvelles exigences pour satisfaire l'hygiène de vie des occupants, préserver le bâti, réduire le bruit et augmenter la sécurité en cas d'incendie:
Qualité d'air et hygiène
L'arrêté du 24 mars 1982 confirme le principe d'aération générale et permanente des logements en toute saison. La circulation de l'air doit pouvoir se faire principalement par entrées d'air dans les pièces principales et par sorties d'air dans les pièces de service, mais possibilité toutefois de réduire les débits. La ventilation naturelle (tirage thermique et vent) et la ventilation mécanique VMC sont autorisées. Des débits maximaux de référence sont fixés, tandis que l'arrêté du 28 octobre 1983 offre la possibilité de " dispositifs individuels de réglage pour réduire les débits ". Il s'agit de la VMC deux allures : un débit total minimal et un débit minimal en cuisine. " Lorsque l'aération est assurée par un dispositif mécanique qui module automatiquement le renouvellement d'air du logement... ", l'article 4 fixe également les débits pour la ventilation mécanique hygroréglable.
Les systèmes de ventilation hygroréglables sont soumis à avis technique délivré par le CSTB. (Centre scientifique et Technique du Bâtiment).
Consommation d'énergie
La Réglementation Thermique 2000 s'applique pour tous les permis de construire déposés depuis le 2 juin 2001. Elle porte à la fois sur les bâtiments neufs résidentiels et tertiaires. Son principal objectif est de réduire les consommations d'énergie de 20% dans les logements et de 40% dans le tertiaire, et à limiter l'inconfort d'été dans les locaux non climatisés.
Trois exigences sont à satisfaire:
- la consommation d'énergie doit être inférieure à une consommation de référence (C<=C ref)
- la température atteinte en été doit être inférieure à une température de référence (Tic<=Tic ref)
- des performances minimales ou garde-fous sont requis pour une série de composants (isolation, ventilation, système de chauffage...)
Avec l'augmentation significative du niveau d'isolation de l'enveloppe, les dépenses énergétiques liées à la ventilation peuvent atteindre 60% de la dépense globale. Le calcul s'appuie sur des modèles physiques. Les principaux postes identifiés sont : les fuites des réseaux aérauliques, les défauts d'étanchéité de l'enveloppe, la consommation des auxiliaires de ventilation, les caractéristiques des composants mis en œuvre et l'adaptation des débits à l'occupation réelle en secteur non résidentiel.
La ventilation hygroréglable est désormais le système référence dans la RT 2000, c'est à dire qu'il est le système de ventilation offrant les meilleures performances énergétiques.
Applicable à compter du second semestre 2006, la nouvelle réglementation thermique 2005, évolution de la RT 2000, vise à réduire de 15% les consommations des bâtiments neufs.
Acoustique
La nouvelle réglementation acoustique (NRA), instituée par l'arrêté du 28 octobre 1994 relatif à l'isolation acoustique dans les bâtiments d'habitation, s'applique aux constructions neuves dont le permis de construire a été déposé après le 1er janvier 1996.
Pour les parties concernant la ventilation, la NRA réglemente sur le bruit des équipements individuels et collectifs dans les pièces principales et les cuisines, elle impose également un isolement minimum de 30 dB(A) contre les bruits extérieurs.
L'atténuation minimale de 30 dB(A) pour les façades exposées à une route ou une voie ferrée ne concerne pas les voies classées (classement préfectoral fonction du débit moyen de véhicules). Pour ces dernières, ce niveau peut être porté à 35, voire 45 dB(A).
Les valeurs réglementaires sont stipulées par l'arrêté du 28/10/94, avant application des nouveaux indices européens. On se reportera au texte officiel pour les dérogations, ainsi que pour les dispositions relatives aux surélévations des bâtiments anciens et additions aux bâtiments anciens.
Isolement aux bruits d'équipement
Dans le cas des bruits d'équipement engendré par une installation de ventilation mécanique (en position de débit minimal) (article 6), le niveau sonore maximum à ne pas dépasser dans le local de réception (niveau de pression acoustique normalisé LnAT) est de 30 dB(A) dans une pièce principale, 35 dB(A) dans une cuisine.
Isolement aux bruits de l'extérieur
Les façades doivent atténuer les bruits aériens extérieurs d'au moins 30 dB(A) (isolement entre l'extérieur et les pièces principales et la cuisine). L'isolement acoustique de l'entrée d'air doit donc être intégré aux isolements des autres composants de la façade (murs, fenêtres, etc) pour faire le calcul de l'atténuation acoustique de la paroi complète. Pour les façades classées, ce niveau peut être porté à 35, voire 45 dB(A).
Harmonisation des indices européens
Depuis le 1er janvier 2000, tous les pays de la communauté européenne doivent utiliser les indices uniques mis au point par le Comité européen de normalisation afin de caractériser les performances acoustiques des produits. Les valeurs de ces indices n'ont pas changé pour ce qui concerne les bruits d'équipement et les bruits de l'extérieur.
Appareils à gaz : Evacuation des produits de combustion conjointe avec la ventilation
En cas d'installation d'appareils à combustion dans un logement, le système d'aération doit pouvoir assurer les débits nécessaires à leur bon fonctionnement (article 8 de l'arrêté du 28 octobre 1983). Pour la sortie d'air, l'article 13 indique : " Qu'il s'agisse de conduit à tirage naturel ou de dispositif mécanique, une évacuation des produits de combustion d'appareils à gaz ou à hydrocarbures liquéfiés, raccordés, peut servir de sortie d'air... ". L'arrêté du 25 avril 1985 (JO du 26 mai 1985) relatif à des installations collectives de ventilation mécanique contrôlée gaz fixe l'obligation de vérifier et d'entretenir tous les ans l'ensemble de l'installation afin d'en assurer le contrôle et le réglage global et notamment le réglage général du réseau aéraulique.
Installation et dimensionnement
Le DTU 68.1 " Installations de VMC - Règles de conception et de dimensionnement" existe depuis 1995 mais possède un statut de norme expérimentale XP P 50-410. Les règles Th-G (DTU P 50-704), " Calcul du coefficient GV des bâtiments d'habitation et du coefficient G1 des bâtiments autres que d'habitation " d'avril 1991 traitent au chapitre 3 du renouvellement d'air dans les deux grands types de bâtiment (habitation et autres).
La DTU 61.1 (DTU P 45-204) avec le Cahier des charges, l'Instruction relative aux aménagements généraux et les recommandations ATG B 84, dont la dernière modification date de novembre 1997, concernent les installations au gaz.
La DTU 68.2 " Travaux de bâtiment - Exécution des installations de ventilation mécanique " , précise, quand à lui, les règles à respecter pour la mise en œuvre du système de ventilation mécanique.
Sécurité Incendie
Dans l'arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation (JO du 5 mars 1986 et modifié par les arrêtés du 18 août 1986 et du 19 décembre 1988), l'article 59 stipule que " les installations de ventilation doivent être réalisées de manière à limiter la transmission des fumées et gaz de combustion d'un local en feu à un autre local et à limiter le refoulement de ces fumées et gaz par les bouches d'extraction " et que " tout conduit collectif de ventilation mécanique ou naturelle doit être réalisé en matériaux incombustibles ; l'ensemble de ce conduit et de son enveloppe éventuelle (calorifugeage et gaine) doit être coupe-feu de degré un quart d'heure dans les habitations collectives de la deuxième famille, coupe-feu de degré une demi-heure dans les habitations de la troisième famille, coupe-feu de degré une heure dans les habitations de la quatrième famille."