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Directive EPBD
Les directives européennes mises en place dans le domaine du bâtiment ont permis d'impulser des réglementations nationales, notamment dans le domaine de la réduction de la consommation énergétique.
L'EPBD (Energy Performance Building Directive), Directive européenne n° 2002/91/CE du 16/12/2002, a pour objectif de promouvoir l'amélioration de la performance énergétique des bâtiments dans la Communauté, compte tenu des conditions climatiques extérieures et des particularités locales, ainsi que des exigences en matière de climat intérieur et du rapport coût/ efficacité.
Ce texte repose sur cinq grands principes:
- Le cadre général d'une méthode de calcul de la performance énergétique intégrée des bâtiments. La méthodologie commune de calcul devrait intégrer tous les éléments déterminant l'efficacité énergétique et plus seulement la qualité de l'isolation du bâtiment. Cette approche intégrée devrait prendre en compte les éléments tels que les installations de chauffage et de refroidissement, les installations d'éclairage, les installations de ventilation, l'emplacement et l'orientation du bâtiment, etc...
- L'application d'exigences minimales en matière de performance énergétique aux bâtiments neufs.
- L'application d'exigences minimales en matière de performance énergétique aux bâtiments existants de grande taille lorsque ces derniers font l'objet de travaux de rénovation importants. Les États membres sont tenus de fixer les normes minimales.
- La certification de la performance énergétique des bâtiments (neufs, existants et bâtiments publics), l'affichage de certificats et d'autres informations pertinentes (les certifications devraient dater de moins de cinq ans). Les certificats doivent être fournis lors de la construction, de la vente ou de la location d'un bâtiment. La proposition vise particulièrement la location dans le but d'assurer que le propriétaire, qui d'habitude ne paie pas les frais relatifs à la consommation énergétique, prenne les mesures nécessaires. En cas de construction, de vente ou de location, un certificat relatif à la performance énergétique du lieu de résidence concerné devra être communiqué au propriétaire, ou par le propriétaire à l'acheteur ou au locataire potentiel, selon le cas.
- L'inspection régulière des chaudières et des systèmes de climatisation dans les bâtiments ainsi que l'évaluation de l'installation de chauffage lorsqu'elle comporte des chaudières de plus de 15 ans.
Le cadre général est donc fixé. Ces dispositions doivent être transposées en droit national avant le 04/01/2006. Charge aux états membres et notamment à la France de le mettre en oeuvre, sous trois ans, en créant leur propre méthodologie pour l'élaboration de normes de performance énergétique. Ils seront notamment responsables de l'élaboration des normes minimales.
Certificats d'économie d'énergie : Un nouvel instrument pour l'efficacité énergétique
La loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique française prévoit la mise en place d'un dispositif innovant : les certificats d'économies d'énergie. Cette mesure repose sur l'obligation pour les fournisseurs d'énergie de déclencher chez leurs clients la réalisation d'économies d'énergie. En contrepartie, ils recevront des certificats attestant d'un volume de kWh d'énergie finale économisés. Ils pourront également réaliser des économies dans leurs propres bâtiments et installations. De même, tout maître d'ouvrage désireux de réaliser des actions d'économies d'énergie pourra recevoir un certificat (sous réserve du respect d'un seuil de programme).
Normes européennes
La normalisation relative à la ventilation des bâtiments est actuellement du ressort du Comité Européen de Normalisation (CEN). En son sein, c'est le Comité Technique (TC) 156 qui a la charge effective de la rédaction des normes sur ce sujet.
Parmi les normes européennes les plus utilisées:
- EN 13141-1 Ventilation des bâtiments - Essais des performances des composants/produits pour la ventilation des logements - Partie 1: Dispositifs de transfert d'air montés en extérieur et en intérieur
- EN 13141-2 Ventilation des Bâtiments - Essais des performances des composants/produits pour la ventilation des logements - Partie 2: Bouches d'air d'évacuation et d'alimentation
- EN 13141-3 Ventilation des Bâtiments - Essais des performances des composants/produits pour la ventilation des logements - Partie 3: Hottes de cuisine pour utilisation domestique
- EN 13141-4 Ventilation des bâtiments - Essais des performances des composants/produits pour la ventilation des logements - Partie 4: Ventilateurs utilisés dans les systèmes de ventilation des logements
- EN 13141-6 Ventilation des bâtiments - Essais des performances des composants/produits pour la ventilation des logements - Partie 6: Kits pour systèmes de ventilation par extraction pour logement individuel
- EN 13141-7 Ventilation des bâtiments - Essais de performance des composants/produits pour la ventilation des logements - Partie 7: Essais de performance des bouches d'alimentation et d'évacuation (y compris la récupération de chaleur) pour les systèmes de ventilation mécaniques prévus pour des logements individuels
- EN 13141-9 Ventilation des bâtiments - Essais de performance des composants/produits pour la ventilation des logements - Partie 9 : Entrée d'air hygroréglable
- EN 13141-10 Ventilation des bâtiments - Essais de performance des composants/produits pour la ventilation des logements - Partie 10 : Bouches d'air d'évacuation hygroréglables
L'état d'avancement n'est pas identique pour tous les documents, certains ont déjà été publiés en tant que norme et convertis en norme française NF tandis que d'autres sont encore en cours de préparation.